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La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.
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Le cannabidiol (CBD) est l’un des composés actifs majeurs du cannabis (ou chanvre), de même que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). L’utilisation des tétrahydrocannabiols est strictement encadrée car ce sont des substances inscrites sur la liste des stupéfiants. De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules.
La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites : production, détention, emploi. De ce fait, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après : |
Cette dérogation existe afin de permettre l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales, notamment dans l’industrie textile, automobile, les marchés du bâtiment,
de la papeterie, l’oisellerie, la pêche, les cosmétiques, l’alimentation humaine, la jardinerie.
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Donc certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous ces trois conditions cumulatives :
Le taux de 0.2 % de THC est un seuil de présence de THC dans la plante elle-même et non dans le produit fini. Malgré tout, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC. Les produits, et notamment les e-liquides à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC et cela quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés ainsi que de partie de plantes autorisées. |
Par ailleurs, il est rappelé qu’en France, les seuls produits contenant des tétrahydrocannabinols et du CBD pouvant se revendiquer d’ allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.
Pour finir, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD maintiennent volontairement une confusion entre le cannabis et le CBD et font de ce fait la promotion du cannabis. Cette pratique peut constituer une infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.
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On retiendra donc : • Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;
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