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Loi française et CBD

- Catégories : Lois et CBD

Réglementation du CBD

CBD légal

Législation des Cannabinoïdes

En France, un des 144 cannabinoïdes est strictement interdit : le THC. Réglementation du CBD : la différence avec le THC.

Son utilisation dans le monde est autorisé dans quelques pays, pour son côté récréatif, mais également pour son utilisation médicale.

Cannabionïdes

Le CBD est-il légal en France ?

Oui, le BCD (Cannabidiol) est légal en France, à partir du moment ou il ne contient aucunes traces de THC.

Tous les produits proposés par les gammes INFINIE SANTÉ sont donc tous exempt de THC.

Les analyses prouvant l’absence de THC et le taux de cannabinoïdes sont disponibles sur simples demandes.

Réglementation du CBD

Dans la majorité des pays européens, le CBD est légal. Vous pouvez donc utiliser nos produits CBD INFINIE SANTÉ partout ou vous voyagez, à condition de vérifier avant chaque départ la légalité du CBD dans le pays de destination.

Comme vous pouvez le voir sur la carte ci-dessous, le CBD est autorisé dans une majorité des pays européens et nords-américains.

Attention cependant aux pays africains, asiatiques et à la Russie, qui ne tolère pour la majorité, pas d’extrait de cannabinoïdes, même si ils ne contiennent pas de THC, comme le CBD.

Voici un résumé de sa réglementation, sur la planète entière :

CBD REGLEMENTATION

La France a nommé un groupe de travail…

La MILDECA a piloté un groupe de travail interministériel afin de rendre publiques des informations juridiques et techniques validées par toutes les autorités concernées.

La réglementation française indique que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, comme sa production, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation

Quel cadre légal pour le CBD ?

En France, comme cité en introduction, la réglementation prévoit que toutes les transactions relatives au cannabis reste strictement interdites. La production du cannabis, sa possession ou son emploi sont inclus dans ces termes.

Par conséquent, tous les produits qui contiennent du cannabidiol (extrait du cannabis) sont interdits. Toutefois certains sont concernés par une dérogation.

Finalement, cette exception existe pour permettre l’utilisation du chanvre dans certains besoins industriels et commerciaux (industrie du textile, alimentation humaine, besoins en jardinerie, en papeterie ou en cosmétique).

La dérogation sur le CBD

Cette autorisation exceptionnelle concerne certaines variétés de cannabis; il s’agit de celles qui ne  contiennent pas d’agents stupéfiants condamnables comme le tétrahydrocannabinol (THC).

Ainsi, les espèces de plantes de chanvre (cannabis) employées pour la fabrication des produits légaux doivent figurer sur la liste des variétés autorisées expressément par les autorités sanitaires.

Quel cadre légal pour le CBD ?

En France, comme cité en introduction, la réglementation prévoit que toutes les transactions relatives au cannabis reste strictement interdites. La production du cannabis, sa possession ou son emploi sont inclus dans ces termes.

Par conséquent, tous les produits qui contiennent du cannabidiol (extrait du cannabis) sont interdits. Toutefois certains sont concernés par une dérogation.

Finalement, cette exception existe pour permettre l’utilisation du chanvre dans certains besoins industriels et commerciaux (industrie du textile, alimentation humaine, besoins en jardinerie, en papeterie ou en cosmétique).

La dérogation sur le CBD

Cette autorisation exceptionnelle concerne certaines variétés de cannabis; il s’agit de celles qui ne  contiennent pas d’agents stupéfiants condamnables comme le tétrahydrocannabinol (THC).

Ainsi, les espèces de plantes de chanvre (cannabis) employées pour la fabrication des produits légaux doivent figurer sur la liste des variétés autorisées expressément par les autorités sanitaires.

Quel cadre légal pour le CBD ?

En France, comme cité en introduction, la réglementation prévoit que toutes les transactions relatives au cannabis reste strictement interdites. La production du cannabis, sa possession ou son emploi sont inclus dans ces termes.

Par conséquent, tous les produits qui contiennent du cannabidiol (extrait du cannabis) sont interdits. Toutefois certains sont concernés par une dérogation.

Finalement, cette exception existe pour permettre l’utilisation du chanvre dans certains besoins industriels et commerciaux (industrie du textile, alimentation humaine, besoins en jardinerie, en papeterie ou en cosmétique).

La dérogation sur le CBD

Cette autorisation exceptionnelle concerne certaines variétés de cannabis; il s’agit de celles qui ne  contiennent pas d’agents stupéfiants condamnables comme le tétrahydrocannabinol (THC).

Ainsi, les espèces de plantes de chanvre (cannabis) employées pour la fabrication des produits légaux doivent figurer sur la liste des variétés autorisées expressément par les autorités sanitaires.

Quelle dérogation existe pour un CBDfrance légal?



Voici ce qu’indique la dérogation

Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;

L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre,ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante,ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;

Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont  interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;

Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.


Toutes les publicités portant allégations de propriétés thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

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