Quel cadre légal pour le CBD ?

En France, comme cité en introduction, la réglementation prévoit que toutes les transactions relatives au cannabis reste strictement interdites. La production du cannabis, sa possession ou son emploi sont inclus dans ces termes.

Par conséquent, tous les produits qui contiennent du cannabidiol (extrait du cannabis) sont interdits. Toutefois certains sont concernés par une dérogation.

Finalement, cette exception existe pour permettre l’utilisation du chanvre dans certains besoins industriels et commerciaux (industrie du textile, alimentation humaine, besoins en jardinerie, en papeterie ou en cosmétique).

La dérogation sur le CBD

Cette autorisation exceptionnelle concerne certaines variétés de cannabis; il s’agit de celles qui ne  contiennent pas d’agents stupéfiants condamnables comme le tétrahydrocannabinol (THC).

Ainsi, les espèces de plantes de chanvre (cannabis) employées pour la fabrication des produits légaux doivent figurer sur la liste des variétés autorisées expressément par les autorités sanitaires.

Quel cadre légal pour le CBD ?

En France, comme cité en introduction, la réglementation prévoit que toutes les transactions relatives au cannabis reste strictement interdites. La production du cannabis, sa possession ou son emploi sont inclus dans ces termes.

Par conséquent, tous les produits qui contiennent du cannabidiol (extrait du cannabis) sont interdits. Toutefois certains sont concernés par une dérogation.

Finalement, cette exception existe pour permettre l’utilisation du chanvre dans certains besoins industriels et commerciaux (industrie du textile, alimentation humaine, besoins en jardinerie, en papeterie ou en cosmétique).

La dérogation sur le CBD

Cette autorisation exceptionnelle concerne certaines variétés de cannabis; il s’agit de celles qui ne  contiennent pas d’agents stupéfiants condamnables comme le tétrahydrocannabinol (THC).

Ainsi, les espèces de plantes de chanvre (cannabis) employées pour la fabrication des produits légaux doivent figurer sur la liste des variétés autorisées expressément par les autorités sanitaires.

Quel cadre légal pour le CBD ?

En France, comme cité en introduction, la réglementation prévoit que toutes les transactions relatives au cannabis reste strictement interdites. La production du cannabis, sa possession ou son emploi sont inclus dans ces termes.

Par conséquent, tous les produits qui contiennent du cannabidiol (extrait du cannabis) sont interdits. Toutefois certains sont concernés par une dérogation.

Finalement, cette exception existe pour permettre l’utilisation du chanvre dans certains besoins industriels et commerciaux (industrie du textile, alimentation humaine, besoins en jardinerie, en papeterie ou en cosmétique).

La dérogation sur le CBD

Cette autorisation exceptionnelle concerne certaines variétés de cannabis; il s’agit de celles qui ne  contiennent pas d’agents stupéfiants condamnables comme le tétrahydrocannabinol (THC).

Ainsi, les espèces de plantes de chanvre (cannabis) employées pour la fabrication des produits légaux doivent figurer sur la liste des variétés autorisées expressément par les autorités sanitaires.

Quelle dérogation existe pour un CBDfrance légal?

Voici ce qu’indique la dérogation

Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;

L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre,ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante,ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;

Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont  interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;

Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.

Toutes les publicités portant allégations de propriétés thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).