Taux de THC et la loi

Le cannabidiol (CBD) est l’un des composés actifs majeurs du cannabis (ou chanvre), de même que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). L’utilisation des tétrahydrocannabiols est strictement encadrée car ce sont des substances inscrites sur la liste des stupéfiants.

De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules.

Les autorités sanitaires ont donc souhaité apporter des précisions sur la réglementation applicable à ces produits.

La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites : production, détention, emploi. De ce fait, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après :

Donc certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous ces trois conditions cumulatives :

• les variétés de chanvre autorisées figurent sur une liste ;
• seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est interdite ;
• la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.

Le taux de 0.2 % de THC est un seuil de présence de THC dans la plante elle-même et non dans le produit fini. Malgré tout, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC.

Les produits, et notamment les e-liquides à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC et cela quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés ainsi que de partie de plantes autorisées.

On retiendra donc :

• Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;

• L'utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées quelle que soit la variété ;

• Les e-liquides et autres produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quelle que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de parties de plantes autorisées;

• Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée en particulier par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.

• Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).